Vous ne trouvez plus votre véhicule là où vous l’aviez stationné et vous pensez qu’il a été amené à la fourrière ? Cela peut être en raison de plusieurs causes, mais sachez qu’il est tout de même possible de récupérer votre voiture immédiatement en respectant toutefois une certaine procédure. Nous vous disons tout dans cet article.
Comment se déroule la mise en fourrière
La législation française préconise la mise en fourrière de tout véhicule circulant ou stationnant et enfreignant les réglementations de sécurité, d’esthétique ou d’hygiène. Cela peut se manifester dans différentes situations : une entrave à la circulation, un abandon sur la voie publique, un contrôle technique non effectué, une absence d’immatriculation ou encore un dépassement de vitesse de 50 km/h ou plus. Le placement d’une voiture en fourrière de Marseille par exemple est l’autorité du maire, d’un OPJ, du procureur de la république ou du préfet et doit être notifié sur le certificat.
Si l’enlèvement du véhicule a lieu en votre présence, une description de l’état de ce dernier est effectué avec les motifs ayant conduit à une mise en fourrière et joint au procès-verbal. Si lors des événements vous n’étiez pas présent, vous devrez contacter les services de police ou de gendarmerie afin qu’il vous soit délivré une mainlevée de mise en fourrière pour pouvoir récupérer votre voiture. Des sanctions sont prévues en cas de résistance à l’enlèvement, notamment une peine de 3 ans de prison et jusqu’à 3750 euros d’amende, mais aussi une suspension de permis de 3 ans ou des heures de travail d’intérêt général.
Aller à la fourrière pour récupérer votre véhicule
Lorsque vous constatez que votre véhicule a été amené à la fourrière de Marseille, vous pouvez décider de contester si selon vous la procédure n’a pas respecté la réglementation. Néanmoins, vous êtes tenu de récupérer votre véhicule dans les 3 jours suivants son enlèvement afin de réduire les frais de garde. Si vous êtes dans les délais, le véhicule vous sera rendu sans faire l’objet d’une expertise. Le cas échéant, une expertise sera diligentée à vos frais. Si le véhicule est déclaré apte à la circulation, vous pourrez le récupérer dans les 30 jours suivant la notification de mise en fourrière.
Si l’expertise signale des dysfonctionnements, vous serez tenu de le faire réparer et une autorisation de sortie sera émise. Si après 30 jours la fourrière de Marseille n’a toujours pas de vos nouvelles, votre voiture sera déclarée abandonnée avec 10 jours supplémentaires s’il n’est pas considéré en état de circuler selon les experts. Au-delà, il sera détruit.
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